Sollicitez votre avocat en droit immobilier pour défendre vos droits
Nous restons joignables par téléphone ou par e-mail pour répondre à vos demandes.
Le saviez-vous ? Il n’existe pas, en France, de « Code immobilier ». C’est pourquoi notre cabinet intervient à votre demande pour prendre en charge la rédaction de vos contrats de location. Notre expertise nous permet de définir, conformément à la loi, les obligations et les droits du bailleur, mais également ceux du locataire.
Nous rédigeons un document qui lie les deux parties, selon le principe et les règles de fonctionnement de la location.
— Le droit immobilier
Règles de copropriété, location immobilière, vente ou achat d’immobilier
Nous intervenons sur les litiges relatifs au droit immobilier, principalement ceux concernant le Code de la construction et de l’habitation, le Code civil et le Code de l’urbanisme.
Notre cabinet spécialisé dans le droit pénal intervient également pour établir un contrat d’achat ou de vente avant toute transaction immobilière.
En effet, l’achat et la vente de biens immobiliers suivent des procédures précises. Avant-contrat, compromis de vente ou contrat synallagmatique, promesse de vente et, enfin, acte de vente définitif pour conclure la transaction immobilière : les étapes sont nombreuses.
Notre cabinet de droit pénal s’occupe aussi des litiges concernant la copropriété. Faites appel à nous dès lors que la propriété de votre immeuble ou d’un groupe d’immeubles est répartie entre différents propriétaires.
Régimes et statuts des biens immobiliers, troubles du voisinage, règles d’urbanisme…
Choisissez un expert sérieux et attentif pour prendre en charge les démarches de permis de construire et apaiser les éventuelles tensions avec le voisinage.
Bénéficiez de notre expérience ainsi que de notre expertise en droit immobilier pour la réalisation de votre permis de construire. Notre cabinet est à vos côtés pour fixer les relations juridiques entre bailleurs et locataires, copropriétaires, acheteurs et vendeurs.
Nous nous appuyons sur les règles du droit public ainsi que du Code de l’urbanisme afin d’obtenir cette autorisation administrative exigée pour la plupart des projets de construction. Nous prenons en charge les demandes de permis de construire.
Nous intervenons également pour arbitrer les troubles de voisinage et autres nuisances anormales causées par un voisin et affectant la tranquillité d’un autre : nuisances sonores, olfactives, etc.
Pour finir, nous sommes à vos côtés pour vous aider à comprendre et à gérer :
- la taxe d’habitation ;
- la taxe foncière ;
- la cotisation foncière des entreprises ;
- la taxe sur les logements vacants ;
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).