Saisissez un professionnel juridique pour vous représenter
L'assistance et la défense de vos intérêts par un avocat expérimenté.
Maître Tour Francis intervient en droit pénal, que ce soit pour des contraventions, des délits ou encore des crimes. Votre avocat vous assiste de la garde à vue jusqu'à l'aménagement de peines.
Votre avocat s'engage à vous apporter des réponses adaptées à vos questions !
— Nous assistons nos clients dans les procédures pénales
Contravention, délit ou crime : nous assurons la défense de tous dossiers
Les contraventions, les délits et les crimes sont, par ordre de gravité, les trois catégories d’infractions condamnables par une sanction pénale (prison ou amende). En fonction de la gravité de l'infraction, la sanction est prise par la juridiction compétente.
La contravention est l’infraction la moins grave : elle est classée en 5 catégories (de la 1e à la 5e classe). La juridiction compétente pour juger une contravention est le tribunal de police.
L’infraction de gravité moyenne est le délit, par exemple : une discrimination, un abus de biens sociaux, un vol ou encore un homicide involontaire. C'est le tribunal correctionnel qui prend en charge les délits.
Enfin, l’infraction la plus grave est le crime : meurtre, viol. Pour cela, la juridiction compétente est la cour d’assises. Suivant la gravité de l’acte commis, la sanction va d’une lourde amende à la peine de prison.
Notre cabinet prend en charge toutes les affaires de droit pénal
Nous sommes là pour faire respecter vos droits auprès de la juridiction compétente.
D’un point de vue juridique, deux grandes catégories régissent le droit pénal :
- Le droit pénal général, qui fixe les conditions générales de fixation des peines et des incriminations ;
- Le droit pénal spécial, qui précise les comportements incriminés, comme les infractions.
Notre secrétariat vous accueille avec bienveillance, que vous vous déplaciez au cabinet ou que vous nous contactiez par téléphone ou par e-mail. Notre cabinet est accueil du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous pour toutes les affaires de droit pénal des affaires.
Nous vous invitons à remplir notre formulaire de contact et nous vous recontactons pour commencer à travailler ensemble.
Votre avocat en droit des affaires pénale à Montpellier
Faites-nous part de vos interrogations dans le domaine du droit pénal des affaires.
Cette discipline du droit pénal rassemble l’ensemble des règles liées à la vie des affaires. Un avocat apporte ses conseils de professionnels et d’experts dans un premier temps et assure la défense d’un client lors d’un procès dans un second temps.
— Cette branche du droit a un rôle à la fois répressif et préventif
Le droit pénal des affaires traite des infractions liées au monde de l’entreprise
Le droit des affaires est classé en trois catégories :
- Les infractions principales : l’abus de biens sociaux, le chantage, l’abus de confiance, la corruption, le vol et l’escroquerie ;
- Les autres infractions : l’extorsion, le blanchiment, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le recel… ;
- Les infractions spécifiques : la banqueroute, le favoritisme, les délits d’initié, la diffusion de fausses informations, la tromperie, la publicité trompeuse, le refus de vente, le démarchage…
— Maître Tour Francis est disponible pour répondre à vos demandes
Un cabinet réactif qui traite chaque affaire de droit pénal sur mesure
Chaque entreprise, à un moment de son activité, a besoin d’un avocat. Que ce soit pour défendre les droits d’une société ou pour assurer l’application des règles de lois, un cabinet d’avocat est compétent pour accompagner les professionnels en matière de droit pénal.
Avec plus de 50 ans d’expérience, notre cabinet est compétent pour défendre votre dossier auprès de la juridiction qui s’y prête. Nous travaillons en toute transparence et nous vous tenons informé de l’avancer au fur et à mesure.
Parce que nous nous sommes engagés aux côtés des professionnels afin de défendre leurs droits, notre cabinet vous accueille du lundi au vendredi pour échanger sur votre affaire.
N’attendez pas qu’une situation devienne critique pour engager un avocat. Nous sommes disponibles pour vous apporter les conseils juridiques qui vous aident dans votre affaire.